Les mots, objets rentables valorisés par leur relation au Web?
Le JdN annonce que la chaîne de caractères "Emailing" a été
déposée à l'INPI par la société Ludopia Interactive, au même titre qu'un nom de produit ou de service.
Curieuse idée...
Regardons de plus près : sur leur site, la page vantant leurs offres de
marketing direct mentionne
Nous vous proposons une mégabase de plus de 500.000 internautes que vous
pouvez joindre par email, courrier postal, SMS ou téléphone pour des opérations
de Marketing Direct ou pour des Etudes de Marchés et enquêtes.
Tout de suite, ça se comprend mieux : je vends des
emails, une partie de mon activité est donc de
l'emailing; il est certain que la cible visée opèrera très
facilement l'association entre les deux. Descriptif, quand tu nous
tiens!
Observons ce qu'il advint d'un cas analogue relayé par Legalis.net, avec le mot
e-learning :
Force est de constater que ce terme anglais, à défaut de mot français
équivalent choisi par les autorités compétentes en la matière en France, s’est
imposé dans le secteur concerné avec la rapidité qui caractérise la
communication par les réseaux électroniques et qu’au début avril 2000, il ne
présentait déjà plus de caractère distinctif suffisant pour pouvoir être admis
comme marque, utilisé seul et de manière non figurative, pour désigner des
services de formation en ligne. Admettre la protection d’une telle marque
reviendrait à ouvrir à la société E-Learning la possibilité d’innombrables
actions en contrefaçon contre les utilisateurs de ce terme dans le domaine de
la formation à distance, ce qui serait absurde étant donné sa
généralisation.
Il convient donc d’annuler, mais uniquement pour les services énumérés de la
classe 41, l’enregistrement de la marque “E-Learning” déposée à l’Inpi par la
société E-Learning. Conformément aux dispositions de l’article L. 714-3 du code
de la propriété intellectuelle, la décision d’annulation a un effet absolu.
Si l'on remonte un peu le temps, d'autres maux mots du Web ont
également fait l'objet de polémiques, comme l'explique Sandrine Chicaud de
01net.com. La liste s'allonge un peu, avec
entreprenaute et web réputation...
Je vous invite à lire ceci pour davantage quelques précisions supplémentaires, et
ne résiste pas à citer Sandrine Chicaud :
Les marques, c'est un métier.
Ce qui me fait une belle transition pour laisser la parole à Quensis, dont c'est justement le
métier : j'ai tenu à laisser la parole à Jean-Philippe Hermand et Delphine
Parlier, co-fondateurs de la société de création de noms de marques, que je
remercie de leurs réflexions avisées. Lisons-les donc :
« L’exemple du dépôt d’E-Mailing par Ludopia Interactive est exemplaire
de l’ignorance dans laquelle se trouvent de nombreuses sociétés en
matière de droit des marques. Il faut savoir que les marques
descriptives ne sont pas protégeables, parce que pas distinctives ; il
suffira à quiconque d’établir que « e-mailing» est un terme générique
passé dans le langage courant professionnel pour faire invalider la marque
déposée par Ludopia. Nous sommes ici dans un cas de figure similaire à celui
d’E-learning. Par ailleurs, il est important de comprendre que l’INPI n’a pas
vocation à effectuer les recherches d’antériorités des marques. La
responsabilité en incombe au registrant, en l’occurrence la société Ludopia,
qui aurait dû faire les vérifications préliminaires. En conclusion, une société
qui pense s’adjuger un avantage en déposant « e-mailing» et qui risque
d’en être pour ses frais. Il eût valu qu’elle soit mieux
conseillée ».
What else?
